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Conditions générales & particulières

Article 1 – PRESENTATION

L’entreprise individuelle de la conciergerie LES CLES DE DENIS, située 6 les Ardouins, 33710 St Ciers de Canesse titulaire de l’immatriculation 913 916 946 au R.C.S. Libourne, représentée par Monsieur Denis MACOUILLARD, est couverte par une assurance de responsabilité professionnelle auprès de HISCOX DIRECT. La conciergerie LES CLÉS DE DENIS commercialise des prestations de service dans le cadre de différents forfaits proposés à la vente. Ces prestations de service se répartissent comme suit : 

  • Accompagnement à la promotion et prise en charge opérationnelle du logement ;
  • Gestion des locataires ;
  • Services de conciergerie privée.

Les clients de la conciergerie LES CLÉS DE DENIS sont des propriétaires de meublés de tourisme ou de résidences secondaires, des agents immobiliers qui gèrent des biens locatifs saisonniers lors de partenariats et services ponctuels, ou des locataires de meublés de tourisme. 

La conciergerie LES CLÉS DE DENIS qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce dernier et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Il ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, de force majeure ou des faits de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation. Ainsi, si le client souhaite faire intervenir une tierce personne dans la gestion du bien, la conciergerie LES CLÉS DE DENIS ne l’aidera pas mais s’assurera de la bonne exécution de son intervention.

La conciergerie LES CLÉS DE DENIS est adhérente au médiateur de la consommation CM2C (46 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://cm2c.net/
cm2c@cm2c.net)

Article 2 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client déclare, sous sa responsabilité, ne faire l’objet d’aucune mesure de protection de la personne (curatelle, tutelle…) Ni d’aucune procédure collective, et notamment de redressement ou de liquidation judiciaires, et que les biens, objet du présent contrat, ne font l’objet d’aucune procédure de saisie immobilière. Le client s’oblige également à faire connaître à la conciergerie LES CLÉS DE DENIS toute modification se rapportant à la propriété du bien (démembrement, usufruit, etc.) intervenant au cours du présent contrat.

Le client atteste détenir une assurance habitation couvrant les locataires et intervenants au sein de son bien. 

En cas de bien doté d’une piscine, le client atteste que celle-ci est sécurisée conformément à l’article l 128-2 du code de la construction et de l’habitation.

Dès l’instant que le client remet les clés de son bien à la conciergerie LES CLÉS DE DENIS, ce dernier déclare ne pas y détenir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur. 

Les formules « Esprit léger », « Esprit serein » et « Esprit tranquille » sont tarifées selon un pourcentage sur les bénéfices générés par le client, sauf mention contraire. A ce titre, le client s’engage à communiquer à la conciergerie LES CLÉS DE DENIS le montant des revenus générés durant la période contractuelle afin de pouvoir éditer la facture ajustée. En outre, le client s’engage à régler le montant des prestations fournies par la conciergerie LES CLÉS DE DENIS à la suite de leurs exécutions dans les conditions prévues à l’article 5, facturation et paiements. 

Le client doit proposer à la conciergerie LES CLÉS DE DENIS tous les moyens nécessaires (informations, documents,…) pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu. 

Le client accepte que la conciergerie LES CLÉS DE DENIS puisse mentionner dans ses supports de communication les prestations réalisées dans le cadre de la présente mission. 

Article 3 – TARIFICATION & PRESTATIONS

Les présentes conditions générales de service sont disponibles sur le site internet www.lesclesdedenis.com et figurent avec le contrat de prestation et/ou le devis. 

Les prix affichés sont indiqués en euros (€). Les conditions générales de service prévalent sur tout autre document produit par la conciergerie LES CLÉS DE DENIS. Aucune contestation ne pourra être prise en considération une fois le contrat et/ou devis signé(s). Il appartient donc au client d’apprécier avant signature si le prix et les conditions générales et particulières de vente lui conviennent.

La conciergerie LES CLES DE DENIS n’est pas une agence immobilière et ne peut donc pas encaisser les loyers ni les dépôts de garantie. En revanche, elle est responsable des clés des biens qui lui sont confiés et les garde en lieu sûr. A la fin du contrat, la conciergerie LES CLÉS DE DENIS remettra au client la totalité des clés qui lui ont été confiées.

Les formules « Esprit léger », « Esprit serein » et « Esprit tranquille » sont tarifées selon un pourcentage sur les bénéfices générés par le client, sauf mention contraire. A ce titre, le client s’engage à communiquer à la conciergerie LES CLES DE DENIS le montant des revenus générés durant la période contractuelle afin de pouvoir éditer la facture.

3.1 – Formule « Esprit léger » (avant et après séjour)

La formule « Esprit léger » comprend : 

  • La promotion du bien mis en location pour le compte du client, en mode co-hôte (création du compte, création de l’annonce, publication sur différentes plateformes de réservation selon la cible recherchée et le profil du bien). Être en mode co-hôte signifie que la conciergerie LES CLÉS DE DENIS sera votre assistant personnel et que son téléphone sera celui qui apparaîtra sur l’annonce. L’existence de la conciergerie LES CLES DE DENIS devra alors figurer sur l’annonce et toutes celles déjà en cours par le client. Le contenu de l’annonce sera sous la responsabilité du client et devra respecter les conditions citées en article 2 du présent contrat.
  • Le suivi intégral des plannings de réservations ;
  • La gestion de la relation client avant et après séjour (suivi administratif, réponses aux demandes emails et téléphone, envoi des contrats de locations, suivi des facturations et récolte des avis clients) ;
  • Compte-rendu au client par email ou sms.

3.2 – Formule « Esprit serein » (pendant séjour)

La formule « Esprit serein » comprend : 

  • La remise des clés au locataire, au début du bail de location, sur le lieu de location. A ce titre, le client s’engage à fournir 3 jeux de clés à la conciergerie LES CLÉS DE DENIS ;
  • La mise en place du linge de maison le cas échéant. Alors, le client s’engage à fournir à la conciergerie LES CLÉS DE DENIS 3 trousseaux de linge de maison par location (1 trousseau = 1 draps housse, 1 housse de couette, 1 drap, 1 ou 2 taies d’oreiller selon taille du lit, 1 grande serviette de bain/personne, 1 petite serviette de bain/personne, 3 torchons). 

Si une machine est disponible sur place et que le planning le permet, la conciergerie LES CLÉS DE DENIS peut utiliser les produits d’entretien, la machine à laver et le sèche-linge présents sur le lieu de location pour le nettoyage du linge de maison. Sinon, une prestation de blanchisserie sera facturée en supplément.

  • Le réassort des consommables (café, thé, produits vaisselle, papier toilette) non inclus dans le contrat. En cas de manquement, après accord écrit des deux parties par sms ou email, la conciergerie LES CLÉS DE DENIS pourra en acheter et les facturer au client. 
  • L’astreinte téléphonique durant la durée de la prestation ;
  • Intervention sur place si besoin durant toute la durée de la prestation ;
  • L’état des lieux consistant à vérifier au moment de la remise des clés si le logement est propre, rangé, en bon état général, et conforme à la description de l’annonce et au contrat de location signé par le locataire ;
  • La reprise des clés du locataire, à la fin du bail de location, sur le lieu de location ;
  • L’état des lieux de départ pour vérifier les mêmes éléments que l’état des lieux d’entrée ;
  • La reprise des clés ;
  • Un compte-rendu d’intervention auprès du client.

Dans le cadre d’un contrat longue durée, le client devra prévenir la conciergerie LES CLÉS DE DENIS par email et sms avec accusé de réception de toutes réservations actées dans un délai de 48h maximum afin de permettre à la conciergerie LES CLÉS DE DENIS d’assurer la prestation. 

Le client devra fournir tous les codes d’accès (wifi et digicodes) à la conciergerie LES CLÉS DE DENIS pour assurer le bon déroulement des prestations de services incluses dans l’annonce.

3.3 – Formule « Esprit tranquille » (avant, pendant et après séjour)

La formule « Esprit tranquille » comprend : 

  • La mise en œuvre de la formule « Esprit léger » détaillée en 3.1 ;
  • La mise en œuvre de la formule « Esprit serein » détaillée en 3.2. 

3.4 – Formule « Surveillance annuelle »

La formule « Surveillance annuelle » consiste à :

  • Contrôler l’intérieur et l’extérieur.
  • Vérifier visuellement la clôture, les portes, les fenêtres, la toiture, le garage, le jardin.
  • Ouvrir et fermer les volets, portes et portails.
  • Aérer complètement la résidence.
  • Contrôler visuellement les dommages éventuels (effraction, insectes, humidité, anomalie, chutes d’arbres, ardoises ou tuiles envolées).
  • Relever la boîte aux lettres avec réexpédition courrier possible (frais d’envoi en sus).
  • Transmettre un rapport par mail après la visite.

3.4 – SERVICES A LA CARTE

Les services à la carte sont cumulables avec les formules citées dans ce document. Ces prestations sont effectuées, tarifées et exécutées à la demande du client ou du locataire et résultent de leur bon vouloir : 

  • Lavage des draps en blanchisserie ;
  • Location de draps ;
  • Entretien intérieur incluant uniquement le dépoussiérage dans toutes les pièces, le lavage des sols et sanitaires, le vidage du frigo / congélateur et le vidage des poubelles. Le ménage n’inclut pas le rangement du logement, ni le lavage de la vaisselle. Pour les cas particuliers, la mention devra apparaître dans le devis ;
  • Entretien extérieur (tonte d’une pelouse, débroussaillage, taille de haie, arbustes, désherbage, nettoyer une terrasse, un balcon, une façade) ;
  • Ouverture/fermeture annuelle ;
  • Location de « kits bébé » (avec au choix chaise haute / baignoire / lit bébé et draps / transat/ vaisselle / pots ou réducteur de wc) ;
  • Création du livret d’accueil ;
  • Livraison d’un panier d’accueil gourmand. Les produits proposés sont non périmés, et la conciergerie LES CLES DE DENIS n’est pas responsable du dépassement de la date de péremption lors de la consommation du produit par le client ou le locataire. Le client ou le locataire s’engage à vérifier la date de péremption avant toute consommation. Le locataire ou le client s’engage à informer la conciergerie LES CLÉS DE DENIS de toute intolérance alimentaire lors de la commande des prestations. 
  • Livraison des courses de première nécessité à l’arrivée. Les courses sont réservées et payées en amont par le client ou le locataire. La date et l’horaire du retrait des courses par la conciergerie LES CLÉS DE DENIS doivent être définies d’un commun accord entre le client ou le locataire et la conciergerie LES CLÉS DE DENIS ;
  • Organisation d’événements (ateliers cuisine, ateliers floraux, cours de yoga, visites vin & vélo, croisières privatisées sur l’estuaire, chasse aux trésors enfants…).
  • Décoration de la maison à l’arrivée (séjour romantique avec pétales de rose, chocolats et vin, séjour festif avec sapin de noël et décoration,…).

Ces prestations sont assurées soit directement par la conciergerie LES CLÉS DE DENIS, soit par une tierce personne. Si le client a l’habitude de collaborer avec un prestataire dédié, il est tenu d’en aviser la conciergerie LES CLES DE DENIS. La durée du contrat, les conditions de résiliation, les tarifs et conditions de paiement, enfin la responsabilité du prestataire diffèrent selon le cas de figure et font l’objet d’un avenant au contrat avec le client ou d’un devis contractuel avec le locataire. 

Article 4 – DUREE, ANNULATION & CESSATION DE CONTRAT 

La conciergerie LES CLÉS DE DENIS assurera les prestations à réception du contrat signé et sous réserve de disponibilité. Si le contrat est pour une courte période, celle-ci est indiquée sur le contrat et ne sera pas renouvelable par tacite reconduction. Pour les contrats annuels, dont les services débuteront à compter de la date de signature du contrat, ils seront renouvelables tous les ans par tacite reconduction. Toute résiliation de contrat peut être effectuée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 30 jours avant la date d’échéance du contrat en cours. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de connaître la date de réception de la notification. 

En cas de défaillance de la conciergerie LES CLÉS DE DENIS, la conciergerie LES CLES DE DENIS s’engage à fournir des prestations équivalentes, sans que cela ne donne droit à aucun dédommagement. Si, pour une raison quelconque, une des prestations réservées ne pouvait être fournie, ou fournie partiellement, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation concernée, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des locataires, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de la part de la conciergerie LES CLÉS DE DENIS s’il abrège ou interrompt son contrat en cours d’exécution pour quelque cause que ce soit. Toute prestation non utilisée ne sera pas remboursée. 

Lorsque le client fait appel à des tiers, la durée de contrat et les conditions de résiliation ou de cessation de contrat sont du ressort du client et du tiers. La conciergerie LES CLES DE DENIS ne participe qu’au titre de vérification et de contrôle. 

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 2003 du code civil, le décès du client n’emportera pas la résiliation de plein droit du contrat – et éventuellement des annexes – qui se poursuivront avec les ayants droit du client fussent- ils mineurs ou autrement incapables. En cas de décès ou d’incapacité du prestataire, le client autorise expressément le prestataire ou ses ayants droit à se substituer, pour l’exécution du présent contrat, toute personne physique ou morale. En cas de cession de son fonds de commerce par le prestataire ou si celui-ci confie l’exploitation dudit fonds à un locataire-gérant, le présent contrat se poursuivra au profit du cessionnaire ou du locataire-gérant, ce que le client accepte expressément. 

Article 5 – FACTURATION & PAIEMENT

Les tarifs sont consultables et disponibles à tout moment sur le site www.lesclesdedenis.com et peuvent être envoyés au format papier, sur demande, et font office de renseignements. Seuls les éléments du contrat de partenariat, du devis et des conditions générales de vente prévalent sur tous types de documents de la conciergerie LES CLÉS DE DENIS. Toute autre exigence opposée par le client sera inopposable à la conciergerie LES CLÉS DE DENIS sauf acceptation écrite par la conciergerie LES CLÉS DE DENIS.

5.1 – Devis préalable

Le devis gratuit et personnalisé est un devis prévisionnel afin de prévenir le client du montant des honoraires de la conciergerie LES CLÉS DE DENIS. Une fois signé, un contrat de prestation de services indique le lieu, la date, les modalités, et le coût d’honoraire d’une prestation réalisé pour une durée définie. Une fois le devis accepté et signé, le contrat de partenariat a lieu. Selon l’article l121-20 du code de la consommation, le client a un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du devis. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, une franchise s’élevant à 50% du montant du devis sera retenue. Le devis et le contrat pourront être revus à chaque renouvellement tacite de contrat de prestation.

5.2 – Facturation

Les prestations seront facturées par semaine de locations, quinzaine, séjour, weekend ou à la prestation. Les factures seront établies au fur et à mesure des prestations effectuées, payables par chèque (à l’ordre de la conciergerie LES CLÉS DE DENIS), espèces ou virements bancaires à l’ordre de la conciergerie LES CLÉS DE DENIS dans un délai de 15 jours. 

Titulaire du compte : DENIS MACOUILLARD 

RIB : code banque 14690 Guichet 00001 N° compte 51000499675 Clé 87

Domiciliation MONABANQ

Bic : CMCIFRP1MON / Iban : FR76 1469 0000 0151 0004 9967 587

Sous le régime fiscal de micro entreprise, les prestations fournies par la conciergerie LES CLÉS DE DENIS ne sont pas soumises à la tva.

Les avances de frais (pour les consommables, par exemple) seront éditées sur une note de frais, hors facturation mais à établissement de la facture. Elles seront payables par chèque à l’ordre de la conciergerie LES CLES DE DENIS, en espèces ou par virements bancaires. Le client s’engage à rembourser ces frais. 

Lorsque le locataire fait appel aux prestations à la carte de la conciergerie LES CLES DE DENIS, la facturation se fait entre le locataire et la conciergerie LES CLES DE DENIS, sur présentation d’une facture.

Lorsque le client fait appel à un intervenant tiers, il est rappelé que la conciergerie LES CLES DE DENIS n’intervient qu’à titre de supervision et de contrôle. Le paiement de ce tiers intervient donc directement entre le client et ledit prestataire. 

5.3 – Retard de paiement

Tout retard de paiement à compter du seizième (16ème) jour de décalage par rapport à l’émission de la facture donnera lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel et calculées suivant les règles légales en vigueur (conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, toute somme non payée dans les quinze (15) jours suivant la date d’échéance de la facture est susceptible de porter intérêt à taux égal une fois et demi le taux de l’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire (article l.441-6 du code de commerce). En outre, des frais de recouvrement de 40 euros pourront être appliqués aux termes de l’article l.441-3 du code de commerce. En cas de retard de paiement par le client, les services en cours pourront également être annulés sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action. Le cas échéant, la conciergerie LES CLÉS DE DENIS se réserve aussi la faculté de saisir le tribunal compétent. 

Article 6 – RESPONSABILITES 

Les dommages éventuellement causés par la conciergerie LES CLÉS DE DENIS en tant que prestataire de service de conciergerie, pour les prestations assurées directement par elle, et dont le client a apporté la preuve de sa responsabilité, sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique, souscrite auprès de HISCOX DIRECT TSA 49007 – 60477 COMPIEGNE CEDEX. 

Pour les prestations sous-traitées par la conciergerie LES CLÉS DE DENIS, il en relève de la responsabilité civile professionnelle des sous-traitants sous couvert que le client ait prouvé leur responsabilité dans les dommages causés. 

Pour les dommages causés par des tiers sollicités par le client, il est rappelé que la conciergerie LES CLÉS DE DENIS n’a qu’un rôle de contrôle et ne répond pas de leurs actions. En cas de litige, le client devra s’adresser directement aux intervenants car seules leurs responsabilités pourront être engagées. En aucun cas, la conciergerie LES CLÉS DE DENIS ne saurait être responsable d’une quelconque défaillance de prestataires de services, professionnels qualifiés et artisans, à ses obligations contractuelles ou découlant des règles de l’art. 

En tout état de cause, la conciergerie LES CLÉS DE DENIS ne saurait être responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique et acte terroriste. 

Le locataire est responsable des dommages éventuels causés lors de son séjour au sein de la location. Ils seront ainsi répercutés sur le dépôt de garantie effectué à la réservation du bien et à la hauteur du coût du dommage. L’assurance responsabilité civile du locataire peut couvrir le coût du dommage selon les clauses de contrat souscrit par le locataire. 

Article 7 – INFORMATIONS PERSONNELLES et DROIT APPLICABLE 

La conciergerie LES CLES DE DENIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Les données personnelles que la conciergerie LES CLÉS DE DENIS pourrait être amené à recueillir sont exclusivement réservées à son service promotion pour vous permettre de profiter des offres en cours. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.  Pour cela il suffit de faire la demande par e-mail en indiquant les coordonnées du client à l’adresse suivante : lesclesdedenis@gmail.com

Article 8 – LITIGES 

Les litiges nés de l’application des présentes conditions générales de services sont soumis au droit français. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.

Toute réclamation doit être adressée par pli recommandé dans un délai de 30 jours après la date du séjour. Passé ce délai, la conciergerie LES CLÉS DE DENIS refusera de prendre en considération toute réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction du délai de l’enquête auprès du client, des prestataires tiers et des locataires concernés.